Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.syndicat-fo-cesta.fr/ (ci-après le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques et autres lois applicables. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, représentation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ou non commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de la société, est strictement interdite.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible
Tenter d'accéder sans autorisation à tout système informatique ou réseau lié au Site
Porter atteinte aux droits d'autrui ou violer la vie privée d'autrui

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La société ne garantit pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ni que les informations fournies sur le Site seront exactes, complètes ou à jour.

La société décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par la société du contenu de ces sites tiers. La société n'est pas responsable du contenu des sites liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des informations sur ces sites. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers liés au Site, vous le faites à vos propres risques.

Modifications des Conditions

La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où la société est établie. Tout litige résultant de ou en relation avec l'utilisation du Site ou des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du pays où la société est établie, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.

Renonciation

Le fait pour la société de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un recours ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours ou disposition, ni n'empêche son exercice ultérieur.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique ou directive publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée sur le Site.

Toute la vérité et rien que la vérité ...